Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00519
CA Nîmes, 26 juill. 2022, RG 22/00519
Ordonnance N°22/473 N° RG 22/00519 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQNM J.L.D. NIMES 25 juillet 2022 [R] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUILLET 2022 Nous, Mme Isabelle MARTI, C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00519
CA Rouen, 2 juin 2022, RG 22/00519
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/00519 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JADA Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ du Havre, décision attaquée en date du 01 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00519
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 22/00519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 N° 2022/0519 Rôle N° RG 22/00519 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPBI Copie conforme délivrée le 31 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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