Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00620
TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 22/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 22/00620 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPBV N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [1] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00620
TJ 68224, 2 juin 2026, RG 22/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00620 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7OP KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 juin 2026 Dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00620
TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 22/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 22/00620 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FJQJ Minute : 26/ [Y] [K] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - Mme [K] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me PRELE Retour AR demandeur : Re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00620
TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 22/00620
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 22/00620 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYKS Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 22/00620
TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 22/00620
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 22/00620 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CSFU AFFAIRE : [P] [N], [G] [F] [N], [F] [G] [N] C/ [Q] [H]
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tj Autre décision avant dire droit tj41018 n° 22/00620
TJ 41018, 5 août 2025, RG 22/00620
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 05 Août 2025 N° RG 22/00620 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EARL N° : 25/01151 DEMANDEUR : Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 12] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Brigitte MERCIER LOCATELLI, avocat
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ca other ca_paris n° 22/00620
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/00620
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00620 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ZW Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00620
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/00620
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00620 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société [16] [Adresse 3] [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00620
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00620
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCZO. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 10], décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00620
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 22/00620
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/00452 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00620 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZX5C AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [V] née le 13 Mars 1978 à [Localité 6] (HAUTS-DE-S
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ca other ca_riom n° 22/00620
CA Riom, 26 nov. 2024, RG 22/00620
26 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY6L [R] [I] épouse [S] / S.A.S. ATALIAN PROPRETE venant aux droits de ATALIAN PROPRETE SUD OUEST jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00620
CA Agen, 26 juin 2024, RG 22/00620
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00620 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAU7 GROSSES le aux avocats N° ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Juin 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SAS SARREMEJEAN pris en la personne de son représentant l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00620
CA Dijon, 25 avr. 2024, RG 22/00620
[R] [S] C/ S.A.R.L. SARI SECURITE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à : -Me SANCHEZ C.C.C délivrées le 25/04/24 à : -Me KOVAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00620
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 22/00620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILBM MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 18 janvier 2022 RG :F 21/00006 [G] C/ Association [3] Grosse délivrée le 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00620
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/00620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/00620 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7HO AFFAIRE : [Z], [E] [W] C/ AUDIENS SANTE PREVOYANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00620
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 22/00620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2024 N° RG 22/00620 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA57 AFFAIRE : [D] [Y] C/ Société ELIOR RESTAURATION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 sept
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00620
TJ Rennes, 29 févr. 2024, RG 22/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00620 - N° Portalis DBYC-W-B7D-J4OM 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00620
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 22/00620
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00620 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00620
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 22/00620
N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCK6 Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE au fond du 17 décembre 2021 RG : 11-17-0034 [E] [E] C/ Etablissement Public OPH DE LA MÉTROPOLE DE [Localité 5] DÉNOMMÉ [Localité 5] MÉTROPOLE HABITAT RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00620
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 22/00620
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2024 N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRA6 S.A.S. M+ MATERIAUX c/ CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES-CHARENTES Nature de la d
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