Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00643
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 22/00643
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 DB / CTE --------------------- N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DAXM --------------------- S.A.R.L. ORION C/ SAS PATRIMOINE [P] ------------------ GROSSES le aux avocats A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00643
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 22/00643
C5 N° RG 22/00643 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHQP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [5] la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00643
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 22/00643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILDP YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 12 janvier 2022 RG :20/00043 [U] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 09 MAI 2023 à : - Me BENHADJ
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00643
CA Bourges, 24 mars 2023, RG 22/00643
SD/CV N° RG 22/00643 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOZF Décision attaquée : du 08 juin 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [E] [O] C/ Me Stéphane GORRIAS, ès-qualités de co-mandataire liquidateur de la SA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00643
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2023, RG 22/00643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2023 N° 2023/ 115 Rôle N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNHF [K] [I] [J] [F] VEUVE [I] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00643
CA Metz, 16 févr. 2023, RG 22/00643
Minute n°23/00065 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ORDONNANCE DU 16 Février 2023 ----------------------------------------------------------------------------- N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWGU Jugement au fond, origine Tribunal Judicaire de METZ, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00643
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/00643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA77 AFFAIRE : [S] [D] C/ S.A.S. C17 ENGINEERING Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00643
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 22/00643
AFFAIRE :N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6HZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 28 Février 2022 du Tribunal de Commerce d'ALENCON RG n° 2021002223 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00643
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 22/00643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DE DÉSISITEMENT DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/292 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV6M S.A.R.L. LA PARISIENNE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole GH
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00643
CA Chambéry, 6 déc. 2022, RG 22/00643
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Décembre 2022 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G64R Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Novembre 2021 Appelants LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00643
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 22/00643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7J3 AFFAIRE : [RZ] [X] ... C/ Société BOLLORE SE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00643
CA Colmar, 28 nov. 2022, RG 22/00643
MINUTE N° 22/624 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Novembre 2022 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00643
CA Rennes, 14 nov. 2022, RG 22/00643
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/261 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TH34 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00643
CA Rennes, 9 nov. 2022, RG 22/00643
5ème Chambre ARRÊT N°-337 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SN22 S.E.L.A.R.L. TCA C/ M. [E], [S], [O] [W] Mme [C] [R] épouse [W] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00643
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 22/00643
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/649 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBGE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 14 octobre à 16h10 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00643
CA Metz, 30 sept. 2022, RG 22/00643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00643
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 22/00643
Ordonnance N° 58 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRV2 Juge des libertés et de la détention de NIMES 16 août 2022 [J] C/ CENTRE HOSPITALIER '[1]' à [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Présid
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00643
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 22/00643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 N° 2022/0641 Rôle N° RG 22/00641 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUZO Copie conforme délivrée le 30 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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