Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01096
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01096
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 264/24 N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM7H PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Juin 2022 (RG 20/00050 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01096
CA Metz, 14 févr. 2024, RG 22/01096
Arrêt n°24/00064 14 février 2024 ------------------------ N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXJO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 avril 2022 22/00050 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01096
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/01096
SF/CD Numéro 24/00406 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF2D Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01096
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 22/01096
N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LI3J N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01096
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 22/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/01096 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRFH Jugement du 09 Janvier 2024 N° de minute Affaire : M. [Z], [J] [V], M. [F] [M] C/ M. [A] [I], Mme [Y] [C] [U] [P] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01096
CA Reims, 21 juin 2023, RG 22/01096
Arrêt n° du 21/06/2023 N° RG 22/01096 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 juin 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 21/00075) Ma
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01096
CA Toulouse, 8 mars 2023, RG 22/01096
08/03/2023 ARRÊT N°161/2023 N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVYL CBB/CD Décision déférée du 10 Février 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/02402) Mme MOREL [G] [B] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01096
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/01096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2023 N° 2023/131 Rôle N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXYW Société KYANEOS PIERRE C/ [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MUSACCHIA Me BARRIOL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01096
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2022, RG 22/01096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 N° 2022/1096 Rôle N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGTZ Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01096
CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 22/01096
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°469 N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP4V S.A.S. ID AUTOMATION C/ S.A.S. AR.VAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILLEUX Me BOMMELAER RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01096
CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/01096
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Requête en omission de statuer (n° 2022/ 152 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01096 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01096
CA Douai, 28 juin 2022, RG 22/01096
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULJA N° de Minute : 1112 Ordonnance du mardi 28 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [V] né le 21 Juillet 1984 à [Localité 2] ( ALGERIE)
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