Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01436
CA Chambéry, 2 mai 2023, RG 22/01436
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 22/01436 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB2N Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 12 Juillet 2022 Appelant M. [L] [E] né le 22 Mai 1946 à
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01436
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/01436
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/01436 - jonction avec le N° RG 22/01447 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFPE AFFAIRE : CPAM D'EURE ET LOIR C/ Société [5], Décision déférée à la cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01436
CA Besançon, 8 mars 2023, RG 22/01436
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Janvier 2023 N° RG 22/01436 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERT5 S/appel d'une décision du Président du TJ de LO
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01436
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/01436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01436 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E74T Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01436
CA Pau, 9 févr. 2023, RG 22/01436
JG/ND Numéro 23/534 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 22/01436 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG2R Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01436
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2022, RG 22/01436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 310 Rôle N° RG 22/01436 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY45 [J] [Y] veuve [L] C/ [O] [Y] épouse [D] S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES C ORSE [C] [Y] [F] [Y]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01436
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU N° 2022/ 1436 Rôle N° RG 22/01436 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKU4 Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01436
CA Montpellier, 17 nov. 2022, RG 22/01436
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01436 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLDX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2022 JU
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01436
CA Toulouse, 20 juin 2022, RG 22/01436
Toulouse le 20 Juin 2022 CA - CIVIL -N° RG 22/01436 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXL6- 4ème Chambre Section 3 Références à rappeler : N° RG 22/01436 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXL6 - 4ème Chambre Section 3 [C] [D] Représenté par Me Héloïse LOPEZ, avocat au
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01436
CA Paris, 18 mai 2022, RG 22/01436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01436 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles