Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01954
CA Amiens, 7 oct. 2022, RG 22/01954
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/01390 du : 21 Avril 2022 RG : N° RG 22/01954 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INNW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 22 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01954
CA Paris, 27 juin 2022, RG 22/01954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01954 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01954
CA Bordeaux, 12 mai 2022, RG 22/01954
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 N° RG 22/01954 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVEZ [D] [U] c/ [M] [H] [O] [I] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
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