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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00011
TJ 94028, 24 mars 2025, RG 23/00011
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00011 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00011
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 23/00011
N° RG 23/00011 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5DQ N° RG 23/00011 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5DQ Minute n° Notifié le par LRAR au demandeur, par LRAR à Me MATTIUSSI-POUX par LRAR à Me VERDIN par PLEX au Commissaire du Gouvernement, par LS à M. Le Préfet du Bas-Rhin Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00011
TJ 14118, 18 mars 2025, RG 23/00011
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00011 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIFY Affaire : Société CSF (salariée : [N] [F]) c/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE JUGEMENT DU 18 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00011
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 23/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Affaire : M. [D] [U] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00011 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHZE Décision n°25/351 Notifié le à - [D] [U] - [5] Copie le: à - Me Roland ZERAH COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_paris n° 23/00011
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/00011
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG45T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00011
CA Poitiers, 30 déc. 2024, RG 23/00011
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 88 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/00011 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWR2 Assuré : Monsieur [P] [N] S.A.S. [4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Laure DENIZE de l
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ca other ca_dijon n° 23/00011
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00011
S.A.S. MOBIDECOR C/ [N] [R] C.C.C le 19/12/24 à: -Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à: -Me [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00011
TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 23/00011
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04647 du 09 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00011 - N° Portalis DBW3-W-B7H-234Z AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [T] né le 20 Novembre 1985 à [Adresse 4] [Localité
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ca other ca_noumea n° 23/00011
CA Noumea, 28 nov. 2024, RG 23/00011
N° de minute : 2024/58 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 novembre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00011 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TYK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/55) Saisine de la cour : 13 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00011
CA Riom, 26 nov. 2024, RG 23/00011
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 novembre 2024 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F53G -PV- Arrêt n° S.C.I. LA SITHI / S.A.S. COULON CENTRE-PROMOTION, S.E.L.A.R.L. AJ UP, S.E.L.A.R.L. MJ [F] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de C
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ca other ca_papeete n° 23/00011
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00011
N° 323 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, Le 21.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 21.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00011 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00011
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 23/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCMZ Minute n°24/00003 M. [U] [C] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE MINISTERE PUBLIC Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur : 2. Défende
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00011
CA Riom, 17 oct. 2024, RG 23/00011
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 17 Octobre 2024 Ordonnance N° 4 Dossier N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB4E Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du dix sept octobre deux mille vingt quatre par Nous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00011
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 23/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Octobre 2024 Affaire :N° RG 23/00011 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5VC N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madam
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00011
TJ Nancy, 26 sept. 2024, RG 23/00011
MINUTE : 24/74 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE RG N°23/00011 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISWX S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / [M] [C], [B] [A] [E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00011
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 23/00011
N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6LU N° Minute : 8/2024 Notifications faites le 10 SEPTEMBRE 2024 copie exécutoire délivrée le 10 SEPTEMBRE 2024 aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00011
TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 23/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 10 septembre 2024 N° RG 23/00011 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M33O Jugement rendu le 10 septembre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-La
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00011
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00011 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGHG N° de MINUTE : 24/01603 DEMANDEUR Monsieur [S] [I] né le 07 Juin 1963 à [Localité 5] - MAROC de nationalité Française [Adresse 2] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00011
TJ Chartres, 5 juill. 2024, RG 23/00011
MINUTE N° : 2024/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE : [J] / [U] DOSSIER : N° RG 23/00011 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F753 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DEMANDEURS Madame [K], [W], [O] [J] épouse [E] née le [...] 1980 à [...], de nationali
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00011
TJ Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/00011
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT Le 04 Juillet 2024 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOLG CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 15]-[Localité 12] Me Marie CHAINAY C/ M. [F] [S] [U] Me Paul-olivier RAULT Constat
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