Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00011
CA Toulouse, 6 janv. 2023, RG 23/00011
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/13 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFXE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 janvier à 11h00 Nous , A.BLANCHARD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00011
CA Montpellier, 6 janv. 2023, RG 23/00011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVOY O R D O N N A N C E N° 2023 - 11 du 06 Janvier 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00011
CA Nîmes, 6 janv. 2023, RG 23/00011
Ordonnance n° 23/09 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVNX J.L.D. NIMES 05 janvier 2023 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00011
CA Paris, 6 janv. 2023, RG 23/00011
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 (n°617, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4AF
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00011
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 23/00011
COUR D'APPEL DE RENNES N° 10/2023 - N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMWT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00011
CA Douai, 4 janv. 2023, RG 23/00011
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVNG N° de Minute : 15 Ordonnance du mercredi 04 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] né le 25 Janvier 2000 à [Localité 1] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00011
CA Paris, 3 janv. 2023, RG 23/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00011 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00011
CA Metz, 3 janv. 2023, RG 23/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00011
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2023, RG 23/00011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 N° 2023/0011 Rôle N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRWR Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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