Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00043
CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 23/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET DU 28 AOUT 2026 (n° 26/56, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00043 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-HYD Décision déf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 23/00043
TJ 59606, 7 mai 2026, RG 23/00043
N° RG 23/00043 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFER N° minute : 26/00034 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE -
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97120 n° 23/00043
TJ 97120, 19 mars 2026, RG 23/00043
N° RG 23/00043 - N° Portalis DB3W-W-B7H-E3DQ Page - sur - Jugement du : 19 Mars 2026 N°Minute : 26/00014 AFFAIRE : La BRED BANQUE POPULAIRE C/ S.C.I. BRIMAT ---------- AVOCATS : Me Pierre-Yves CHICOT SELARL DERUSSY- FUSENIG- MOLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L
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ca other ca_lyon n° 23/00043
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 23/00043
N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWOO Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond du 06 décembre 2022 RG : 17/08663 S.A.R.L. [L] C/ [N] [J] S.A.S.U. SGC TRAVAUX SPECIAUX S.A.M.C.V. MAF S.A.S. SOCIETE JONSOISE DE TRAVAUX PUBLICS - SJTP S.A. MAAF ASSURANCES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00043
TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 23/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 23/00043 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNL5 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : Société La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT
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ca other ca_riom n° 23/00043
CA Riom, 3 févr. 2026, RG 23/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 février 2026 N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F553 -ALF- [X] [E] / [K] [N] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée n°22/429 en date du 18 Novembre 2022, enreg
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59606 n° 23/00043
TJ 59606, 15 janv. 2026, RG 23/00043
N° RG 23/00043 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFER N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CRÉANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00043
TJ 01053, 12 janv. 2026, RG 23/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : S.A.R.L. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIDV Décision n° Notifié le à - S.A.R.L. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00043
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 23/00043
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUE REVÊTUE formule exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBDG Pôle Civil section 1 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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ca other ca_douai n° 23/00043
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 23/00043
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/11/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVNF Jugement (N° 20/00535) rendu le 31 août 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj97120 n° 23/00043
TJ 97120, 13 nov. 2025, RG 23/00043
N° RG 23/00043 - N° Portalis DB3W-W-B7H-E3DQ Page - sur - Jugement du : 13 Novembre 2025 N°Minute : 25/00074 AFFAIRE : La BRED BANQUE POPULAIRE C/ S.C.I. BRIMAT ---------- AVOCATS : Me Pierre-Yves CHICOT SELARL DERUSSY- FUSENIG- MOLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE
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ca other ca_papeete n° 23/00043
CA Papeete, 23 oct. 2025, RG 23/00043
N° 82 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Marchand, - Me Revault, le 31.10.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 31.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 octob
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00043
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 23/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00043 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00043
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/00043
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4FG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 2] [Lo
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tj Expertise tj69123 n° 23/00043
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Loyers Commerciaux N° RG 23/00043 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVRT Jugement du 02 Septembre 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : Me Caroline LARDAUD-CLERC - 3149 Me Nathalie ROSE - 1106 Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00043
TJ 68224, 5 août 2025, RG 23/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00043 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IC3T NB/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 août 2025 Da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00043
TJ 25388, 28 juill. 2025, RG 23/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 3] Tél. [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° Minute : 90/2025 N° d’affaire : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DSIC --------------------------- code affaire : 89A ------------- Objet du recours
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00043
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 23/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00367 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00043 N° Portalis DB2N-W-B7H-HVAS Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salarié : Monsieur [D] [S]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 25 Juillet 2025 DEMANDEUR
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ca other ca_versailles n° 23/00043
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/00043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/00043 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTJ3 AFFAIRE : [D] [E] C/ Société [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/00043
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 23/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JUILLET 2025 N° RG 23/00043 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7EJ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et à l’
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