Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00047
CA Lyon, 2 sept. 2026, RG 23/00047
N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWOY Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint-Etienne au fond du 07 décembre 2022 RG : 20/04522 Société LA PERLE DES CIMES C/ SARL à associé unique STI Société SCCV DOU DU PRAZ S.A.S. ATRIUM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00047
TJ 21231, 23 juin 2026, RG 23/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00047 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYTX Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [A] [D] [O] épouse [S] [M] [N] [G] [S] C/ E.U.R.L. [C] [L] SMABTP S.A. GAN ASSUR
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ca other ca_angers n° 23/00047
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00047
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDMW. Jugemen
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 23/00047
TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 23/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 30 Janvier 2026 N° RG 23/00047 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRLU CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 542 029 848, ayant son siège social situé [Adresse 2], prise en la person
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00047
TJ 14118, 12 janv. 2026, RG 23/00047
AFFAIRE : Madame [W] [Z] (2 67 11 55 181 142 18) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 23/00047 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJE2 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Demandeur : Madame
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 23/00047
TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 23/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 23/00047 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H4SV Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER selon fusion absorption en date du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00047
TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 23/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 3] SUR-[Localité 7] N° RG 23/00047 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CSNF 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-luc NISOL Notifications aux parties par LRAR : - [9] 1 copie certifiée conform
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 23/00047
TJ 64445, 9 oct. 2025, RG 23/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 3] [Localité 4] DOSSIER N° RG 23/00047 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FQNI JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du Jeudi 09 Oct
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tj Expertise tj2a004 n° 23/00047
TJ 2a004, 2 oct. 2025, RG 23/00047
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 23/00047 - N° Portalis DBXH-W-B7H-CZQL N° de Minute : JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBERE: Monsieur Jul
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ca other ca_papeete n° 23/00047
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 23/00047
N° 72 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 06.10.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 06.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 septembre 2025 RG 23/00047 ; Décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00047
TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 23/00047
N° RG 23/00047 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHGA - décision du 17 Septembre 2025 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00047 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHGA DEMANDEURS à l’opposition Monsieur [U] [O] né le 17/03/1988 à [Localité 9] (14) Profession : Directeur opéra
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 23/00047
TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 23/00047
RG 23/00047 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JD2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 12/09/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Evelyne BE
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tj Réouverture des débats tj45234 n° 23/00047
TJ 45234, 31 juill. 2025, RG 23/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS 31 Juillet 2025 N° RG 23/00047 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRLU minute : 25/70 CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 542 029 848, ayant son siège social situé [Adresse 2], pris
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ca other ca_metz n° 23/00047
CA Metz, 8 juill. 2025, RG 23/00047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4GN Minute n° 25/00091 [W] C/ S.A.S. BODIADIS, Organisme CAISSE PRIMAIRE D 'ASSURANCE MALADIE DE LA MEURTHE ET MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca other ca_paris n° 23/00047
CA Paris, 27 juin 2025, RG 23/00047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00047 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3VV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2016 p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 23/00047
TJ 97120, 26 juin 2025, RG 23/00047
N° DE MINUTE: 2025/249 N° RG 23/00047 - N° Portalis DB3W-W-B7G-ETWB DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : [Z] [S] C/ [N] [O] [P] Compagnie APRIL ASSURANCES, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Virginie DUBOIS-NICOLAS Me Bernard PANCREL TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00047
TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/00047
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00047 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RSBH AFFAIRE : S.A.S. [4] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en quali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00047
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2025, RG 23/00047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 JANVIER 2025 N° 2025/ 2 N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD3N [K] [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca other ca_douai n° 23/00047
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00047
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1731/24 N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVW3 FB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 13 Décembre 2022 (RG 22/00344 -section )
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ca other ca_dijon n° 23/00047
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00047
ABS INCENDIE représentée par son Président, la société 010C GROUP venant aux droits de BOURGOGNE FRANCHE COMTE SECURITE (BFCS) S.A.S.U. IVT SECURITY représentée par son président, la société 010C GROUP venant aux droits de BOURGOGNE FRANCHE COMTE SECURITE (BFCS) Société BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ SÉC
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