Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00124
CA St Denis Reunion, 6 déc. 2024, RG 23/00124
Arrêt N°2024/465 PC N° RG 23/00124 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3ZX [WI] [J] [BP] [WI] [BP] [WI] [BP] [BP] [BP] [BP] [WI] [WI] [WI] [WI] [WI] [WI] [Z] [Z] C/ [IZ] [IZ] [IZ] [IZ] [IZ] [OJ] [OJ] [KU] [KU] [IZ] [IZ] [IZ] [IZ] [IZ] [IZ] [IZ] [I
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ca other ca_grenoble n° 23/00124
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/00124
N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LU3A N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00124
CA Papeete, 24 oct. 2024, RG 23/00124
N° 311 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 24.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 24.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 octobre 2024 RG 23/00124 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00124
CA Fort-de-France, 18 oct. 2024, RG 23/00124
ARRET N° 24/120 R.G N° 23/00124 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNJB Du 18/10/2024 [M] C/ S.A.R.L. SOFT SERVICE ANTILLES OGIS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00124
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/00124
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 3 OCTOBRE 2024 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI LD ARRÊT du : 3 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWUL DÉCISION DE PR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00124
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 23/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Juin 2024 Affaire : Mme [U] [C] Ayant droit (mère), M. [U] [D] Ayant droit (père) contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00124 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJDB Décision n°24/ Notifié
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00124
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/00124
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00124 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUO4 - N° registre 1ère instance : 21/
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00124
CA Reims, 13 juin 2024, RG 23/00124
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMYY-16 [R] [V] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00124
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/00124
Décision du 12 Juin 2024 Minute n° 24/00151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00124 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3A7 Le juge de l’exprop
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00124
CA Besançon, 24 mai 2024, RG 23/00124
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES7D S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 09 janv
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00124
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/00124
Pôle social - N° RG 23/00124 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD3E Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [9] - CPAM DE LA COTE D’OPALE - Me Antony VANHAECKE - Mr [I] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00124
CA Grenoble, 15 mai 2024, RG 23/00124
N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7EA N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00124
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00124 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUZ N° MINUTE : 2024/17 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00124
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/00124
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00124 - N° Por
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00124
TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 23/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 13 MARS 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00124 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00124
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 23/00124
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Mars 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29/24 N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3HF Décision déférée du 14 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/03286 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00124
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/00124
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 N° de Minute : 22/24 N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VENX DEMANDEURS : Monsieur [U] [E] exploitant son activité au [A
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00124
TJ Marseille, 31 janv. 2024, RG 23/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00124 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WW7 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 1.331.40
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00124
CA Nîmes, 19 janv. 2024, RG 23/00124
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I73B AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. BERLIN PACKAGING FRANCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 Janvier 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00124
CA Bourges, 18 janv. 2024, RG 23/00124
VS/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 21 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° -
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