Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00294
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2023, RG 23/00294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 N° 2023/ 294 RG 23/00294 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5BN Copie conforme délivrée le 06 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00294
CA Douai, 18 févr. 2023, RG 23/00294
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYLL N° de Minute : 303 Ordonnance du samedi 18 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [J] né le 15 Octobre 1983 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00294
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 23/00294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00294 - N° Portalis
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