Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00304
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 23/00304 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXUV Minute : 24/00080 Madame [P] [H] Représentant : Maître Sonia KEPES de la SELARL KEPES SONIA, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00304
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/00304
ARRET N° du 14 novembre 2023 R.G : N° RG 23/00304 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJN6 [C] [Z] c/ [K] [Y] AL Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET la SCP SOLVEL - BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INST
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00304
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 23/00304
C5 N° RG 23/00304 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVKF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Maryline MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00304
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00304
DLP/CH [R] [UJ] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00304
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/00304
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 (n° 310, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYAY Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00304
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/00304
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG35T Décision déférée à la cour Jugement du 15 novembre 2022-Juge de l'ex
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00304
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/00304
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/139 N° RG 23/00304 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2TD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00304
CA Toulouse, 30 mars 2023, RG 23/00304
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/312 N° RG 23/00304 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK67 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 mars à 09H40 Nous , O.STIENNE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00304
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2023, RG 23/00304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 21 MARS 2023 N° 2023/ 117 Rôle N° RG 23/00304 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSSA S.C.P. MALAFOSSE BORTOLOTTI TROADEC FOURNIER-TROADEC C/ [Z] [U] [S] [I] S.A. MMA IARD S.A. MMA IA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00304
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2023, RG 23/00304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 N° 2023/0304 Rôle N° RG 23/00304 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5IN Copie conforme délivrée le 07 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00304
CA Douai, 20 févr. 2023, RG 23/00304
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00304 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYNC N° de Minute : 313 Ordonnance du lundi 20 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [T] né le 05 Mai 1993 à [Localité 3] de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00304
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 23/00304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00304 - N° Portalis
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