Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 23/00369
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00369
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00369 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETQE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00369
TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 23/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 Affaire : M. [B] [T] [O] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00369 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMIY Décision n°24/1066 Notifié le à - [B] [T] [O] - CAISSE PRIMA
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ca other ca_amiens n° 23/00369
CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00369
ARRET N° [X] C/ CPAM DU HAINAUT CCC adressée à : -M. [X] -CPAM DU HAINAUT -Me CRAYNEST Copie exécutoire à : -CPAM DU HAINAUT Le 18 Novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00369
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00369
C6 N° RG 23/00369 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVOT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00369
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 août 2024, RG 23/00369
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00369 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4IR S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 AOUT 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00369
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00369
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1138/24 N° RG 23/00369 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXSS PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00414 -section )
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00369
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00369 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLER 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00369
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 23/00369
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 23/00369 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPQJ DEMANDEUR : Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00369
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00369
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°001 N° RG 23/00369 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN6B S.A.S. [6] C/ M. [U] [E] [H] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M. [V] [L] REP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00369
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 23/00369
[D] [N] C/ Société ABCDE, représentée par son Président, domicilié es qualité audit siège. C.C.C le 11/01/24 à -Me REZGUI -Me GUENIOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00369
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/00369
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (n° 364 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00369 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH56V Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00369
CA Rennes, 26 juill. 2023, RG 23/00369
COUR D'APPEL DE RENNES N° 174/23 N° RG 23/00369 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6IP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00369
CA Montpellier, 19 juill. 2023, RG 23/00369
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00369 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4XI O R D O N N A N C E N° 2023 - 375 du 19 Juillet 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00369
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 23/00369
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 23/00369 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCUR SCI LOMARG IMMOBILIER c/ S.A. AXA FRANCE IARD Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE M
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00369
CA Orléans, 28 juin 2023, RG 23/00369
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 28 JUIN 2023 n° : DEF 14/[Immatriculation 2]/00369 n° Portalis DBVN-V-B7H-GXF4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal de Grande
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00369
CA Versailles, 13 juin 2023, RG 23/00369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 88D DU 13 JUIN 2023 N° RG 23/00369 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUGY AFFAIRE : [G] [J] C/ PÔLE EMPLOI NORMANDIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00369
CA Metz, 31 mai 2023, RG 23/00369
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00369
CA Nîmes, 17 avr. 2023, RG 23/00369
Ordonnance n° 23/343 N° RG 23/00369 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY76 J.L.D. NIMES 14 avril 2023 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00369
CA Aix-en-Provence, 24 mars 2023, RG 23/00369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 N° 2023/0369 Rôle N° RG 23/00369 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAGI Copie conforme délivrée le 24 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00369
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00369 - N° Portalis
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