Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00387
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/00387
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAIG DEMANDERESSE : MSA NORD PAS DE CALAIS 33 Rue du Grand But 59160 CAPINGHEM Représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00387
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00387 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFZ7 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.N.C. ALTA CRP [Localité 1] C/ S.A.R.L. BMB DEMANDERESSE La Société SNC ALTA CRP [Localité 1], Société en Nom Collectif au capital de 10 000 €, dont l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00387
CA Paris, 25 août 2023, RG 23/00387
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00387 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTFF Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00387
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/00387
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n°2023/ , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00387 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6QA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00387
CA Rennes, 2 août 2023, RG 23/00387
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/182 N° N° RG 23/00387 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7N2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00387
CA Montpellier, 31 juill. 2023, RG 23/00387
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00387 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5GR O R D O N N A N C E N° 2023 - 393 du 31 Juillet 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00387
CA Nîmes, 19 avr. 2023, RG 23/00387
Ordonnance n° 23/359 N° RG 23/00387 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZD7 J.L.D. NIMES 18 avril 2023 [D] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AVRIL 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Pr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00387
CA Toulouse, 13 avr. 2023, RG 23/00387
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/387 N° RG 23/00387 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PL2J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 avril à 10H40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00387
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 23/00387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 N° 2023/387 Rôle N° RG 23/00387 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAV2 Copie conforme délivrée le 28 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00387
CA Douai, 7 mars 2023, RG 23/00387
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00387 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZJG N° de Minute : 396 Ordonnance du mardi 07 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [H] né le 23 Mars 1983 à [Localité 3] - MOLD
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00387
CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 23/00387
N° RG 23/00387 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI5O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00387
CA Paris, 31 janv. 2023, RG 23/00387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00387 - N° Portalis
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