Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00393
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/00393
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n°2023/ , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6VV Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00393
CA Montpellier, 2 août 2023, RG 23/00393
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5JC O R D O N N A N C E N° 2023 - 399 du 02 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00393
CA Rennes, 29 juill. 2023, RG 23/00393
COUR D'APPEL DE RENNES N° 181 N° N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7VQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, Président de chambre à la cour d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00393
CA Metz, 13 juin 2023, RG 23/00393
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00393
CA Nîmes, 31 mai 2023, RG 23/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWNL CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 17 janvier 2023 RG:2020F1226 [T] C/ [D] S.E.L.A.R.L. BRMJ (30) Grosse délivrée le 31 MAI 2023 à
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00393
CA Nîmes, 21 avr. 2023, RG 23/00393
Ordonnance n° 23/365 N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZHE J.L.D. NIMES 20 avril 2023 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00393
CA Toulouse, 14 avr. 2023, RG 23/00393
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/395 N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PL7G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 avril à 10H15 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00393
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/00393
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4GO Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00393
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 23/00393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 N° 2023/393 Rôle N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAZK Copie conforme délivrée le 28 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00393
CA Douai, 8 mars 2023, RG 23/00393
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZKW N° de Minute : 406 Ordonnance du mercredi 08 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [D] [H] né le 10 Septembre 1982 à [Localité 1] de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00393
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 23/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00393 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles