Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00455
CA Besançon, 13 août 2024, RG 23/00455
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETVM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00455
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00455
ARRET N°242 N° RG 23/00455 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOYU AFFAIRE : M. [S] [E], CABINET VALOIS SELARL D'AVOCATS C/ M. [W] [A], Mme [C] [R] épouse [A] GS/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00455
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00455
SF/SB Numéro 24/02271 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOH4 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00455
TJ Rennes, 19 juin 2024, RG 23/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00455 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMEE 88Y JUGEMENT AFFAIRE : [U] [Z] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00455
CA Nancy, 15 mai 2024, RG 23/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEG4 Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00455
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00455 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB23 Minute : 24/00222 Monsieur [K] [K] Représentant : Me Ariana BOBETIC, avocat au barreau de Seine Sa
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00455
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/00455
ARRET N°117 CL/KP N° RG 23/00455 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXXR [M] [M] C/ S.A.R.L. OTIM AGENCE DE LA PLAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 MARS 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00455
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [Z] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/00455 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2OD N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00455
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00455
15/03/2024 ARRÊT N°2024/62 N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH3B SB/CC Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01510 D.VITEAU [O] [R] ÉPOUSE [N] C/ S.A. GROUPE [D] S.A.S.U. MA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00455
CA Bastia, 13 mars 2024, RG 23/00455
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 13 MARS 2024 N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGYU VL-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2023/1903 S.A.S. GRAND SUD INVE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00455
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 F Dossier : N° RG 23/00455 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQIP N° de minute : Affaire : [S] / CPAM DE [Localité 6] ORDONNANCE le: Expédition et copie à : la SELAS AKILYS - 924 la SELARL LX LYON - 938
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00455
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/00455
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/00455 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDOP Ordonnance du juge de la mise en état du 05 Février 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00455
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/00455
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (n° 449, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEM4 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00455
CA Montpellier, 29 août 2023, RG 23/00455
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6CF O R D O N N A N C E N° 2023 - 462 du 29 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00455
CA Rennes, 25 août 2023, RG 23/00455
COUR D'APPEL DE RENNES N° 219/2023 - N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBXF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Président de chambre à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00455
CA Metz, 11 juill. 2023, RG 23/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00455
CA Bourges, 16 mai 2023, RG 23/00455
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 N° 17 - 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRP4 Nous, O. CLÉMENT, Président de Chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00455
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 23/00455
Ordonnance n° 23/423 N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZZS J.L.D. NIMES 05 mai 2023 [N] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00455
CA Douai, 18 mars 2023, RG 23/00455
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ5D N° de Minute : 464 Ordonnance du samedi 18 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [T] né le 23 Juillet 1987 à [Localité 3] - TUNISIE de nati
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00455
CA Bordeaux, 8 févr. 2023, RG 23/00455
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [C] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] HOPITAL [3] -------------------------- N° RG 23/00455 - N° Portal
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