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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 3 · 66 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00503

    CA Nîmes, 17 mai 2023, RG 23/00503

    Ordonnance N°23/469 N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2FK J.L.D. NIMES 16 mai 2023 [S] C/ LE PREFET DE LA CORREZE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00503

    CA Toulouse, 10 mai 2023, RG 23/00503

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/501 N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNUG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 mai à 15h35 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour

    Lire la décision → Vérifier la source 645dde56d1cd71d0f8286fae
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00503

    CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2023, RG 23/00503

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 N° 2023/503 Rôle N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLELY Copie conforme délivrée le 19 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00503

    CA Lyon, 30 mars 2023, RG 23/00503

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 30 Mars 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 décembre 2022 - N° rôle : F 20/02473 N° R.G. : N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXQR

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00503

    CA Douai, 25 mars 2023, RG 23/00503

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2KN N° de Minute : 506 Ordonnance du samedi 25 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [H] né le 07 Février 2003 à [Localité 1] - ALGERIE (6

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00503

    CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00503 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49fe75a87f705dec49e56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1