Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00689
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 23/00689
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 N° 2023/689 Rôle N° RG 23/00689 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJSN Copie conforme délivrée le 17 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00689
CA Douai, 22 avr. 2023, RG 23/00689
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00689 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3YH N° de Minute : 692 Ordonnance du samedi 22 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [X] né le 12 Juin 1995 à [Localité 4] - LIBYE,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00689
CA Pau, 6 mars 2023, RG 23/00689
N°23/841 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU Six Mars deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00689
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 23/00689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00689 - N° Portal
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