Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00701
CA Limoges, 3 juill. 2024, RG 23/00701
ORDONNANCE N° N° RG 23/00701 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPXH S.A.R.L. SRD C/ [M] [J] [D] [U] Notification faite aux parties art 381CPC en LS le 03-07-2024. Le greffier Copie exécutoire délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC COUR D'APPEL DE LIMOGES Cham
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00701
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/00701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00701 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXIM BM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 06 février 2023 RG:21/01988 [H] [B] C/ S.A. MATMUT STES Grosse délivrée le 30/05/2024 à Me Perrine
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00701
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00701
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°122 DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00701 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSXR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 6 juin 2023 APPELANT M
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00701
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00701
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00701 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00701
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 4 AVRIL 2024 N° RG 23/00701 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVAA AFFAIRE : [U], [Z], [N] [T] C/ [M] [C] [K] épouse [V] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 18 Ja
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00701
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS TAP Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00701 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5RD N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00701
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/00701
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/00701 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW6U Société AQUITANIS C/ [D], [B], [Y] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00701
CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 23/00701
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/283 N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJTW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00701
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/00701
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYCQ & N° RG 23/00791 (procédures jointes par ordonnance de jonction le 23 mars 2023) Jugement n° 202202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00701
CA Montpellier, 25 nov. 2023, RG 23/00701
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA77 O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/708 du 26 novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00701
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/00701
ARRET N° du 21 novembre 2023 N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKL5 [C] S.E.L.A.R.L. [Localité 7] LEGALIS c/ S.C.I. DU 30 JUILLET Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 N
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00701
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 23/00701
AFFAIRE :N° RG 23/00701 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 07 Mars 2023 du Juge de l'exécution de COUTANCES RG n° 17/00031 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Madame [S] [U] [Y] [Z] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00701
CA Metz, 12 nov. 2023, RG 23/00701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00701
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 nov. 2023, RG 23/00701
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00701 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F432 Monsieur [N] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Vanessa SEROC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/003158 du 21/
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00701
CA Nancy, 3 oct. 2023, RG 23/00701
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEYM Pole social du TJ de TROYES 19/00100 24 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [J] [S] [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00701
CA Nîmes, 4 juill. 2023, RG 23/00701
Ordonnance n° 23/657 N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I34U J.L.D. NIMES 03 juillet 2023 [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00701
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 23/00701
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/704 N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRHS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 JUIN 2023 A 16H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00701
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 23/00701
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 A l'audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 décembre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00701
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 23/00701
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 N° 2023/701 Rôle N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKAK Copie conforme délivrée le 23 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00701
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 23/00701
N° RG 23/00701 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJTP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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