Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00742
TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 23/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 07 Juillet 2026 à : Me VACCAREZZA Me Antoine MERIDJEN, Me Stéphanie SALDUCCI CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCJQ Nature de l’affaire : 71H Action
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ca other ca_riom n° 23/00742
CA Riom, 10 mars 2026, RG 23/00742
10 MARS 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F73M [C] [F] / CAISSE D'ASSURANCE DE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL CARSAT AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj du puy en velay, décision attaquée en date du 06 avril 2023, enregistrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/00742
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/00742
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 23/00742 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L2M2 J.A.F Cabinet 4 Le 12 Janvier 2026,Madame LAGAILLAR
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ca other ca_bordeaux n° 23/00742
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 23/00742
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDUV S.A.S. MIXCITE c/ Monsieur [M] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00742
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00742
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/00742 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GON2 N° MINUTE : 25/00494 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Société [10] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Maître Au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00742
TJ 53130, 24 juill. 2025, RG 23/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DXGI N° de minute : 25/01037 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUILLET DEMANDEUR : [E] [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/00742
TJ 68066, 17 juin 2025, RG 23/00742
N° RG 23/00742 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZAR C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/00742 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZAR République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUIN 2025
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ca other ca_bastia n° 23/00742
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 23/00742
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 MAI 2025 N° RG 23/742 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHVB VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 25 septembre 2023, enregistrée sous e n° 2020.4618 S.A.R.L. ECOBIOGREEN C/ S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00742
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 23/00742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°61 N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXMK YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 janvier 2023 RG :21/01977 S.C.I. ACLSL C/ S.A.R.L. OUVERTURE HABITAT Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00742
TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 23/00742
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00742 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 _________________________
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ca other ca_pau n° 23/00742
CA Pau, 13 févr. 2025, RG 23/00742
TP/DD Numéro 25/459 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2025 Dossier : N° RG 23/00742 - N°Portalis DBVV-V-B7H-IPAA Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca other ca_douai n° 23/00742
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00742
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 26/25 N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5QA PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Avril 2023 (RG F20/00598 -section 4 ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00742
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/00742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00742 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXTJ AFFAIRE : [H] [I] C/ S.A. EDF RENOUVELABLES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2
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ca other ca_colmar n° 23/00742
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 23/00742
MINUTE N° 468/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00742
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2024, RG 23/00742
Arrêt N°24/ PC N° RG 23/00742 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F46P [D] [D] C/ [G] S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAI F) S.A.M.C.V. MUTUELLE DES INSTITUTEURS DE FRANCE) Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION COUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00742
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/00742
06/09/2024 ARRÊT N°2024/257 N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJBJ EB/AR Décision déférée du 26 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00310) Section industrie - Combe C. S.A.R.L. SP CARRELAGE C/ [S] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00742
CA Besançon, 14 août 2024, RG 23/00742
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUHG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AOUT 2024 Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00742
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [R] [O] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQZX Décision n° Notifié le à - M. [R] [O] - MAISON DEPARTEMENTALE DES P
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00742
TJ Nice, 1 août 2024, RG 23/00742
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00742 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3Z6 du 01 Août 2024 N° de minute 24/01141 affaire : S.C.I. [Localité 6] VAUBAN INVEST c/ S.A.S. PARS Grosse délivrée à Me Véronique BOLIMOWSKI Expédition délivré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00742
TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 23/00742 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC3W DESISTEMENT DU : 05 JUILLET 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M
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