Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00747
TJ 28085, 29 avr. 2026, RG 23/00747
N° RG 23/00747 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F4KH ============== Jugement du 29 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 23/00747 N° Portalis DBXV-W-B7H-F4KH ============== [X] [T] [P] [K] [R] [L], [B] [R] [L] C/ S.C.I. DU [Adresse 1], [Z] [T] [W] [O] [R] [L], [U] [R] [L], [D] [C] [T] [S] [R] [L]
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ca other ca_versailles n° 23/00747
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 23/00747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 23/00747 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXXZ AFFAIRE : Association [1] + 94 [2] C/ [F] [K] [J] épouse [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00747
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 23/00747
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00747 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KETP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [L] [Adresse 3] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00747
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 23/00747
/ N° RG 23/00747 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00747 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYBL N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Février 2026 à : Me Sophie S
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ca other ca_paris n° 23/00747
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00747
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00747 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA7Z Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_metz n° 23/00747
CA Metz, 14 oct. 2025, RG 23/00747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F565 Minute n° 25/00145 [K], [H], [H] C/ S.A.S. ORANGE ASSURANCES, S.A.S. WALLERICH, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ hors
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ca other ca_douai n° 23/00747
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/00747
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1429/25 N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5UY PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 15 Mai 2023 (RG 22/00152 -section )
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 23/00747
TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 23/00747
MINUTE N° : DU : 16 Septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00747 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMRB / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [U] / [C]. DÉBATS : 27 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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ca other ca_lyon n° 23/00747
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 23/00747
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYC6 [C] C/ [X] S.A.R.L. MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 09 Janvier 2023 RG : 19/02433 COUR D'APPEL DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 23/00747
TJ 02722, 4 sept. 2025, RG 23/00747
AFFAIRE : N° RG 23/00747 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CMUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats : Clotilde S
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tj MEE - incident tj21231 n° 23/00747
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 23/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/00747 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3BC NATURE AFFAIRE : Prêt - Demande en remboursement du prêt ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Juin 2025 Dans l’affaire opposant : S.C.I. JULMAT.R, immatricu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00747
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 23/00747
N° RG 23/00747 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIKD - décision du 23 Mai 2025 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 MAI 2025 N° RG 23/00747 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIKD DEMANDEUR : Monsieur [N] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 16] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00747
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 5 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me THOMAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00747 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNDH N° MINUTE : Requête du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu
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ca other ca_nimes n° 23/00747
CA Nimes, 7 avr. 2025, RG 23/00747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXMV CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 08 février 2023 RG :20/00389 [C] C/ Société TROTTER GMBH Grosse délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00747
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 23/00747
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00747 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN7A Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 23/00747
TJ 27229, 27 mars 2025, RG 23/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX --------------------- JUGEMENT du 27 MARS 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [R] [H] divorcée [M] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (SENEGAL), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00747
CA Bordeaux, 12 mars 2025, RG 23/00747
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MARS 2025 N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDU6 SARL TRAVAUX AGRICOLES DE PICHON c/ S.A.S. SAMI AQUITAINE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
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ca other ca_grenoble n° 23/00747
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/00747
C 2 N° RG 23/00747 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWVZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Chloé LEMOINE la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_bastia n° 23/00747
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 23/00747
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/747 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHVP VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du JEX d'AJACCIO, décision attaquée du 8 novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/008 [W] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00747
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 23/00747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00747 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GITG NAC : 72D JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [J] [G] [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Alexandre TR
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