Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00771
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 23/00771
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 239 N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPRL Société ARGOLF INTERNATIONAL C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [O]-GOIC & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCHIX Me NADREAU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00771
CA Nîmes, 28 mai 2024, RG 23/00771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXOU LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 33] 16 janvier 2023 RG :11-22-143 [I] [I] C/ [A] [J] [J] S.A.S. [36] [V] S.A. [27] [L] Société [29] S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00771
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00771
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00771 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX5F AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2023 par le P
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00771
CA Bourges, 14 mars 2024, RG 23/00771
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT Expédition TJ LE : 14 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° - Pages N° RG 23/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00771
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 23/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00771 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/92 AFFAIRE N° RG 23/00771 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGDO NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00771
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00771 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLI4 Minute : 24/00118 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00771
CA Montpellier, 26 déc. 2023, RG 23/00771
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCCG O R D O N N A N C E N° 2023 - 771 du 26 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00771
CA Metz, 1 déc. 2023, RG 23/00771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00771
CA Besançon, 5 oct. 2023, RG 23/00771
ARRÊT N° 23/ PM/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 07 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUI4 S/appel d'une décision d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00771
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/00771
R.G. : N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKRJ ARRÊT N° du : 26 septembre 2023 AL Formule exécutoire le : à : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00771
CA Toulouse, 19 juill. 2023, RG 23/00771
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/777 N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSUN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 JUILLET à 10h05 Nous , M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00771
CA Nîmes, 18 juill. 2023, RG 23/00771
Ordonnance N°23/721 N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4O7 J.L.D. NIMES 13 juillet 2023 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00771
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 23/00771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 N° 2023/0771 Rôle N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLZN Copie conforme délivrée le 02 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00771
CA Grenoble, 11 mai 2023, RG 23/00771
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 11 Mai 2023 N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWX5 joint au dossier 23/00770 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 09 Janvier 2023 Suivant déclaration d'appel du 20 Février 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00771
CA Douai, 8 mai 2023, RG 23/00771
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4NN N° de Minute : 774/23 Ordonnance du lundi 08 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [B] né le 02 Janvier 2000 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00771
CA Colmar, 3 mai 2023, RG 23/00771
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAPZ APPELANTES S.E.L.À.R.L. MJ SYNERGIE mandataire judiciaire, prise en la personne de Me [M] [C] mandataire judiciaire de la S.A.S. VALENTIN S.A.S. VALENTIN représentée par son liquidat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00771
CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS R. 552-17 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00771 - N° Portali
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