Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00849
TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 23/00849
Pôle social - N° RG 23/00849 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNOS Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [B] [E] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [6] - Me Elvis LEFEVRE - Me Thomas HUMBERT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00849
TJ 74010, 29 janv. 2026, RG 23/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00849 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRBX Minute : 26/ [11] C/ [J] [V] Notification par LRAR le : à : - [11] - M. [V] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00849
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 23/00849
N° RG 23/00849 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 23/00849 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWNQ DEMANDERESSE S.A.S.U. CHAUSSURES ERAM, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00849
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/00849
88B N° RG 23/00849 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X64K __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ E.U.R.L. DOUGLAS MACONNERIE __________________________ CCC délivrées à E.U.R.L. DOUGLAS MACONNERIE __________________________ Co
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj44184 n° 23/00849
TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 23/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 23/00849 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FCAC JUGEMENT n° AFFAIRE : [Z] [C], [J] [C] C/ [N] [C] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Fathi BENBRAHIM Me Virginie PIERRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00849
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 23/00849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00849 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_chambery n° 23/00849
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/00849
N° Minute : 2C25/243 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 23/00849 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 28 Avril 2023, RG 20/01103 Appelan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00849
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 23/00849
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00849 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGKW AFFAIRE : S.A.S. [3] / URSSAF D’ALSACE NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs E
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ca other ca_rouen n° 23/00849
CA Rouen, 30 mai 2025, RG 23/00849
N° RG 23/00849 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ4W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00105 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 23 Février 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [N] [Adres
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ca other ca_pau n° 23/00849
CA Pau, 22 mai 2025, RG 23/00849
MF/EL Numéro 25/1590 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/05/2025 Dossier : N° RG 23/00849 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPKU Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [J] [S] [Y] C/ S.A.R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00849
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 23/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Affaire : Mme [K] [T] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00849 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSBJ Décision n°25/455 Notifié le à - [K] [T] - [6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00849
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 23/00849
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 23/00849 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO25 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU
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ca other ca_dijon n° 23/00849
CA Dijon, 18 févr. 2025, RG 23/00849
S.A.S. AMBULANCES BASSLER prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [E] [O] épouse [Z] [T] [M] Exerçant sous l'enseigne GARAGE DES ABEILLES Copies délivrées aux avocats le
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ca other ca_besancon n° 23/00849
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00849
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00849 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUOE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lons le Saunier en d
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ca other ca_douai n° 23/00849
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00849
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1565/24 N° RG 23/00849 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7HI VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 11 Mai 2023 (RG F22/00097 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00849
CA Limoges, 4 sept. 2024, RG 23/00849
ARRET N° N° RG 23/00849 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQLF AFFAIRE : M. [Z] [H] C/ M. [N] [R], E.U.R.L. [U] [E] PARTIE INTERVENANTE FORCEE MCS/EH Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00849
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00849
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/00849 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI3I 1ère Chambre N° Minute : NAC : 70B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 27 AOUT 2024 DEMANDEURS M. [F] [B] Né le 04 Novembre 1951 à [Localité 11] [Adresse 7] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00849
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00849 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZX6 AFFAIRE : Mme [I] [E] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) DÉBAT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00849
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 23/00849
25/06/2024 ARRÊT N°308/2024 N° RG 23/00849 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJU7 EV/KM Décision déférée du 31 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/02514) C.GARRIGUES [T], [P], [H] [F] C/ [X] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00849
CA Metz, 23 mai 2024, RG 23/00849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/00849 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6G2 Minute n° 24/00159 [D] C/ S.A.S. LEASECOM ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 24 Mars 2023 22/00315 ------------------------- COUR D'APPE
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