Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00852
CA Nîmes, 17 août 2023, RG 23/00852
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5QS Mme [F] [D] Ordonnance N° 61 ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00852
CA Toulouse, 8 août 2023, RG 23/00852
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/858 N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUIQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 Aout à 10H40 Nous , N.PICCO,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours pr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00852
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2023, RG 23/00852
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 N° 2023/0852 Rôle N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOBT Copie conforme délivrée le 14 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00852
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 23/00852
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUDO Ordonnance n° 2023/M222 Mme [O] [D] Représentée par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON Appelante E.P.I.C. TOULON HABITAT MEDITERRANÉE Repr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00852
CA Douai, 18 mai 2023, RG 23/00852
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U45G N° de Minute : 856 Ordonnance du jeudi 18 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [W] né le 16 Janvier 2002 à [Localité 1] (ROUMANIE) de
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