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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/01035

    CA Agen, 5 mars 2025, RG 23/01035

    ARRÊT DU 05 Mars 2025 DB/CH --------------------- N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFT4 --------------------- E.A.R.L. DE [M] C/ Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES ------------------ GROSSES le aux avocats

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01035

    CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 23/01035

    ARRÊT N° 84 N° RG 23/01035 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZID S.A. MAAF ASSURANCES C/ [F] CPAM DE L'ARTOIS Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 4 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 4 mars 2025 aux avocats R

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01035

    CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2025, RG 23/01035

    ARRÊT N°2025/49 CO N° RG 23/01035 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5P7 [S] [S] NÉE [X] C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JURIDICTION DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL en date du 0

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  • ca other ca_besancon n° 23/01035

    CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/01035

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU2S COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 Décision défér

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  • ca other ca_caen n° 23/01035

    CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/01035

    AFFAIRE : N° RG 23/01035 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 08 Mars 2023 RG n° 22/01920 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.S. 2JBC exerçant sous l'enseigne

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  • ca other ca_douai n° 23/01035

    CA Douai, 23 janv. 2025, RG 23/01035

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/76 N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZCG Jugement (N° 22/00769) rendu le 06 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 23/01035

    TJ 77284, 8 janv. 2025, RG 23/01035

    Min N° 25/00009 N° RG 23/01035 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDACJ Organisme HABITAT 77 C/ M. [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 janvier 2025 DEMANDERESSE : Organisme HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître

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  • ca other ca_paris n° 23/01035

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 23/01035

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01035 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG533 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2022

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01035

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 23/01035

    Pôle social - N° RG 23/01035 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQGP Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Florence GASTINEAU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE

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  • ca other ca_douai n° 23/01035

    CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01035

    ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1491/24 N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3A GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01035

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 23/01035

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01035 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RV36 NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débatt

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb918b3f1e77535b1e4a
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01035

    TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 23/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 18] [Localité 8] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 8 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01035 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEJG DATE

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01035

    TJ Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/01035 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGI2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 06 Juin 2024, rendue le 04 juillet 2024, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté e de Fabienne

    Lire la décision → Vérifier la source 6686eaafe74459e0c7ed3aa9
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01035

    CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 23/01035

    ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ Société [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01035 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWHD - N° registre 1ère instance : 22/015

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eab7a0de54ff609f7c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01035

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01035 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAKI N° MINUTE : 23/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 668445698bcff606d9c53ebc
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01035

    CA Colmar, 5 juin 2024, RG 23/01035

    MINUTE N° 281/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Le 05.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f3f25834f400081d8194
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01035

    TJ Lille, 24 avr. 2024, RG 23/01035

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01035 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/01035 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIT4 DEMANDEUR : M. [E] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David BROUWER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b39c0d3e3fe99caddc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01035

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 avr. 2024, RG 23/01035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01035 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJQL NAC : 31B JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A.S. COTRANS AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marion VAR

    Lire la décision → Vérifier la source 661964261b7735881a7a2798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01035

    TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 23/01035

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur c

    Lire la décision → Vérifier la source 661433bc3bbdffcd9171959e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01035

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01035

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01035 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPD2 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 03 Avril 2024 Société EDOUARD VAILLANT 14-16, SNC C/ Madame [Z] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce091f554ad21599196a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1