Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01226
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01226
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01226 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSTZ Minute : 24/00106 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01226
CA Besançon, 27 févr. 2024, RG 23/01226
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01226 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVHG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Décision d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01226
TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 23/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01226 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRMF Code NAC : 71I AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble [Adresse 3] C/ S.A.S. HELLO SYNDIC DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], représenté par son synd
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01226
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/01226
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01226 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5ZO Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01226 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01226
CA Reims, 11 janv. 2024, RG 23/01226
ORDONNANCE N° du : 11 janvier 2024 N° RG 23/01226 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLWR S.E.L.A.S. ACG C/ M. [K] [I] Formule exécutoire + CCC le 11 janvier 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre hono
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01226
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/01226
Du 09 janvier 2024 5AB SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01226 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV6M Société DOMOFRANCE C/ [D] [C] - Expéditions délivrées à Maître Marie-josé MALO Maître Olivier ROQUAIN - FE délivrée à Maître Olivier ROQUAIN Le 09/01/2024 Avocats :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01226
TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01226 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/04022 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01226
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2023, RG 23/01226
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/01226 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6GI Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 02 Juin 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01226
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 23/01226
AFFAIRE : N° RG 23/01226 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 15 Mai 2023 RG n° 11-23-0021 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [E] [H] né le 04 Novembre 19
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01226
CA Toulouse, 6 nov. 2023, RG 23/01226
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1231 N° RG 23/01226 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZGH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 novembre à 16h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/01226
CA Nancy, 19 oct. 2023, RG 23/01226
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 12 mai 2023 RG F22/00109 N° RG 23/01226 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF5V Ordonnance /2023 du 19 Octobre 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01226
CA Aix-en-Provence, 29 août 2023, RG 23/01226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 N° 2023/1226 Rôle N° RG 23/01226 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2OC Copie conforme délivrée le 29 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01226
CA Douai, 17 juill. 2023, RG 23/01226
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01226 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VACH N° de Minute : 1237 Ordonnance du lundi 17 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [I] né le 05 Juin 1996 à [Localité 2] d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01226
CA Pau, 4 mai 2023, RG 23/01226
N°23/1532 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01226
CA Rouen, 5 avr. 2023, RG 23/01226
N° RG 23/01226 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKVP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01226
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01226 - N° Portalis 35
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