Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01315
TJ 30189, 24 août 2026, RG 23/01315
délivrée le SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 24 Août 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/01315 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J34I JUGEMENT Le tribunal judiciaire
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tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 23/01315
TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 23/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01315 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5KZ2 [Q] [M] épouse [J] C/ [E] [W] [K] [J] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie executoire à
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj62041 n° 23/01315
TJ 62041, 8 oct. 2025, RG 23/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01315 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERAF JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOU
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ca other ca_versailles n° 23/01315
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01315 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3PL AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [EY] [Z] Décision déférée à la co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01315
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 23/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2025 N° RG 23/01315 - N° Portalis DB22-W-B7H-REHP Code NAC : 54Z DEMANDERESSES : La société SCI BIANORGEVAL 2, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 819 6
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/01315
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 23/01315
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/01315 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XILM Minute : 25/00733 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01315
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 23/01315
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01315 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 __________________________
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ca other ca_grenoble n° 23/01315
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01315
C3 N° RG 23/01315 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE S
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ca other ca_metz n° 23/01315
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/01315
Arrêt n° 25/00095 03 Avril 2025 --------------- N° RG 23/01315 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7PD ------------------ Pole social du TJ de METZ 05 Mai 2023 21/01187 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/01315
TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 23/01315
Copie délivrée à la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01315 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J34I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT *******
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01315
CA St Denis Reunion, 27 mars 2025, RG 23/01315
AFFAIRE : N° RG 23/01315 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6OF Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 16 Août 2023, rg n° 21/00427 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2025
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ca other ca_nancy n° 23/01315
CA Nancy, 30 janv. 2025, RG 23/01315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01315 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGEQ Décision déférée à la cour :
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ca other ca_douai n° 23/01315
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01315
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1684/24 N° RG 23/01315 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFDW VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 21 Septembre 2023 (RG F21/00302 -section )
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ca other ca_aix_provence n° 23/01315
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 425 Rôle N° RG 23/01315 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVOJ [P] [L] C/ Association CAISSE CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPRISES MANUTENT ION PORTS [Localité 5] Syndi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01315
CA Reims, 2 oct. 2024, RG 23/01315
Arrêt n° du 2/10/2024 N° RG 23/01315 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 octobre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01315
CA Chambéry, 1 oct. 2024, RG 23/01315
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Octobre 2024 N° RG 23/01315 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKGH Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de THONON LES BAINS en date du 28 Juillet 2023 Appelante Mme [K] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01315
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 23/01315
S.A.R.L. EUROUTILS C/ S.A.S. WALPI Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01315 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01315
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/01315 N° Portalis 352J-W-B7G-CYP6K N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 20 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [X] [Adresse 3] [Localité 6] représe
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 23/01315
CA Reims, 17 juin 2024, RG 23/01315
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 907 du code de procédure civile) N° RG 23/01315 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL7O Monsieur [I] [B] Représenté par Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01315
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M193 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01315 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVOJ [O] [X] C/ Association CAISSE CONGES
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