Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01469
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/01469
N° RG 23/01469 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIMM 88Q MINUTE N° 24/00535 ____________________________ 11 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [U] [H] [V] [I] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/01469 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01469
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 23/01469
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 34 N° RG 23/01469 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSPW DÉBITEUR : [H] [F] S.A.R.L. [16] C/ Mme [H] [F] SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 27] SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 28] NE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01469
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01469 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3YV N° MINUTE : Requête du : 10 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. DU LIMOU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01469
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01469 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAX3 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SARL ARCAMES AVOCATS la SCP AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE la SCP HARFANG AVOCATS Me Catherine LATAPIE-SAYO la SCP L
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01469
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01469 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAWT N° de MINUTE : 24/00113 DEMANDEUR Monsieur [H] [V] domicilié : chez [6] du Groupe médical des [5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maî
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01469
CA Poitiers, 9 janv. 2024, RG 23/01469
ARRET N°3 CL/KP N° RG 23/01469 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2MM [G] C/ Société [19] Etablissement Public [13] Etablissement [23] Société [20] Société [15] Société [16] Société [14] Société [24] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/01469
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/01469
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/01469 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZRO Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 8], décision attaquée en date du 12 Avril 2023, enregistrée sous le n° 2023JC0008 Société CAISSE D'EP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01469
CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 23/01469
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01469 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF3W S.A.S. IMMOBILIERE CHARENTE c/ Madame [P] [K] Monsieur [I] [C] Nature de la décision : AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01469
CA Douai, 25 août 2023, RG 23/01469
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01469 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCIZ N° de Minute : 1477 Ordonnance du vendredi 25 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [K] se disant [B] [O] né le 17 Février 1997 à [Loc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01469
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01469 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01469
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/01469
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01469 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7IG Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01469
CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 23/01469
N° RG 23/01469 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZWY Nom du ressortissant : [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administr
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