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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01546

    CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01546

    Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01546 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n° 463 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01546

    CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/01546

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01546 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDDV Rôle N° RG 23/01546 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDDV Copie conforme délivrée le 02 Novembre 2023 au MP et

    Lire la décision → Vérifier la source 65449cc2c71a6a83181c8c82
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01546

    CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/01546

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01546 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7M6 Décision déférée à

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01546

    CA Montpellier, 10 oct. 2023, RG 23/01546

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR N° RG 23/01546 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLL S.A.R.L. L'AIGUEBELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en sa qualité audit siège social Représen

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01546

    CA Douai, 8 sept. 2023, RG 23/01546

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01546 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC2A N° de Minute : 1556 Ordonnance du vendredi 08 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] alias [H] [S] né le 18 Novembre 2002 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 64fc0ab078df6805e6bb2037
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01546

    CA Caen, 4 juill. 2023, RG 23/01546

    C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01546 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHOT N° MINUTE : 23/45 AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Juillet 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PL

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8ff1503029105dbedc038

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1