Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01832
CA Douai, 17 oct. 2023, RG 23/01832
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01832 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VERI N° de Minute : 1833 Ordonnance du mardi 17 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] né le 28 Décembre 1982 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01832
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 23/01832
N° RG 23/01832 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL7M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02133 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution du Havre du 15 mai 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [M] né le [Date naissan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01832
CA Paris, 9 mai 2023, RG 23/01832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01832 - N° Portalis 35L
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