Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 23/01845
TJ 11262, 21 mai 2026, RG 23/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01845 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DDMC AFFAIRE : [X] [K] [I] [Y] C/ [R] [N] [A] divorcée [O], [W] [A] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME PEREZ ME BLANQUER -Copie à ME PEREZ ME BLANQUER Nota
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tj Expertise tj37261 n° 23/01845
TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 23/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 15 JANVIER 2026 Numéro de rôle : N° RG 23/01845 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYRR DEMANDEURS : Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de national
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01845
TJ 74281, 15 déc. 2025, RG 23/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 N°: 25/00360 N° RG 23/01845 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZ7S _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 23/01845
TJ 16015, 9 déc. 2025, RG 23/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] --------- [Adresse 14] [Adresse 12] [Localité 4] --------- 20L [13] JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Minute n° N° RG 23/01845 N° Portalis DBXA-W-B7H-FS5X ------------- [Z] [L] [K] [P] C/ [U] [J] [M] épouse [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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ca other ca_versailles n° 23/01845
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/01845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01845 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6K3 AFFAIRE : [P] [J] C/ Société EASY GROUPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mai 2023 pa
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ca other ca_orleans n° 23/01845
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/01845
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL CAPSTAN PYTHEAS XA ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01845 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2UZ DÉCISION DE PREMIÈ
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/01845
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PAGES DE VARENNE, Me BOIZARD, Me CANCIANI, Me GABRIELIAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MENEGHETTI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01845 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7DC N° MINUTE : Assign
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01845
TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 23/01845
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01845 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU dont le siège social est sis [Adresse 1] Représen
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ca other ca_grenoble n° 23/01845
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/01845
N° RG 23/01845 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2ES N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca other ca_toulouse n° 23/01845
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/01845
14/11/2024 ARRÊT N° 309/24 N° RG 23/01845 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POWQ MS/RL Décision déférée du 11 Mai 2023 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (20/249) P.COLSON [Y] [N] C/ Organisme MDPH DU TARN ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01845
CA Poitiers, 22 oct. 2024, RG 23/01845
ARRET N°313 LM/KP N° RG 23/01845 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3NE S.A. FRANFINANCE C/ [S] S.C.P. [N] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 Numéro d'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01845
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01845
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01845 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWRK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en dat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01845
TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 23/01845
AS/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [I] [H], assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 24/09/2024 N° RG 23/01845 - N° Portalis DBZ5-W-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01845
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01845 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL3R AFFAIRE : [D] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01845
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 23/01845
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01845 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVY Société ICF ATLANTIQUE C/ [O] [D] [C] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à la SELARL COULAUD-PILLET Le 26/07/2024 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Sylvie ROBERT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01845
TJ Nice, 7 juin 2024, RG 23/01845
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01845 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHL5 du 07 Juin 2024 M.I 24/0633 N° de minute 24/00896 affaire : [M] [V], [I] [T] c/ Société LAURO SRL Grosse délivrée à Me Jean-marc COHEN Expéditi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01845
CA Caen, 25 avr. 2024, RG 23/01845
AFFAIRE : N° RG 23/01845 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIDT ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de LISIEUX du 27 juin 2023 RG n° 22/00555 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [I][Z] [Adresse 7] [L
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01845
CA Angers, 2 avr. 2024, RG 23/01845
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01845 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHRM ordonnance du 13 Novembre 2023 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2023004741 ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01845
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 23/01845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01845 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXMB Ordonnance n° 2024/M132 M. [S] [W] [T] [ZV] Représenté par Me Pascal FRANSES, avocat au barreau de NICE Appelant et défendeur à l'incident M. [V] [O] [FO] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01845
CA Versailles, 25 mars 2024, RG 23/01845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01845 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6K3 AFFAIRE : [J] C/ S.A.S. EASY GROUPE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT
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