Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01947
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/01947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01947 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJFZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01947
CA Douai, 3 nov. 2023, RG 23/01947
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01947 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFQV N° de Minute : 1953 Ordonnance du vendredi 03 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [L] né le 26 Mars 1992 à [Localité 4] - TUNISI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01947
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01947 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01947
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01947
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01947 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAPB Décision défé
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