Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 23/01968
TJ 64102, 30 juill. 2026, RG 23/01968
N° RG 23/01968 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FLT4 minute n° du 30/07/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/01968
TJ 54395, 22 janv. 2026, RG 23/01968
DU : 22 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/01968 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVY2 / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT S
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ca other ca_montpellier n° 23/01968
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01968
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01968 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZF7 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_orleans n° 23/01968
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 23/01968
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2025 à la SCP CABINET LEXLIGER Me Nathalie VAILLANT ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01968 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G247 DÉCISION DE PREM
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ca other ca_rennes n° 23/01968
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 23/01968
2ème Chambre ARRÊT N°277 N° RG 23/01968 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUIJ (Réf 1ère instance : 22/02551) (2) Mme [U] [J] [S] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] S.C.O.P. S.A. CREDIT MUTUEL ARKEA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines disp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01968
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 23/01968
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/01968 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZ2J AFFAIRE : [R] [W] C/ S.A. A.C.M. IARD CIC ASSURANCES GROSSES délivrées le à Maître Claude RAMOGNINO, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Etienne ABEILLE de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01968
CA Caen, 6 mars 2025, RG 23/01968
AFFAIRE : N° RG 23/01968 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 28 Avril 2023 RG n° 2022.1497 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 MARS 2025 APPELANTS : Monsieur [C] [Y] né le [Dat
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ca other ca_bordeaux n° 23/01968
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 23/01968
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01968 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHNN [4] c/ Monsieur [R] [H] Nature de la décision : AU FOND N
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ca other ca_reims n° 23/01968
CA Reims, 17 déc. 2024, RG 23/01968
ARRET N° du 17 décembre 2024 N° RG 23/01968 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNTO [Y] [K] [K] [K] c/ [C] S.A.S. BIEN A LA MAISON (ONELA) Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 DECEMBRE 2024
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ca other ca_rouen n° 23/01968
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 23/01968
N° RG 23/01968 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMI3 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021005647 Tribunal de commerce de Rouen du 08 novembre 2021 APPELANTE : S.A.S.U. PAVIFRUITS [Adresse 5] [Localité 3] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01968
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01968
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O], [O], [O], [O], [O] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01968 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WB Grosse(s) délivrée(s) à Me ME
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01968
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01968
13/09/2024 ARRÊT N°2024/288 N° RG 23/01968 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLE CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00447) P.DAVID Section Encadrement [C] [M] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01968
TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 23/01968
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01968 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKXJ Minute : 24/245 Madame [E], [C] [U] C/ Monsieur [J] [X] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01968
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/01968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01968 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AJX AFFAIRE : M. [G] [N] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) ; Organisme CPAM DES BDR ()
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01968
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/01968
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01968 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLYA Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01968 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLYA N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01968
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01968
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01968 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM64 Société DOMOFRANCE C/ [W] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01968
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 23/01968
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00225 du 20 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01968 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QBQ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] comparant c/ DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01968
CA Douai, 7 nov. 2023, RG 23/01968
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01968 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFV4 N° de Minute : 1979 Ordonnance du mardi 07 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [F] né le 21 Juin 2003 à [Localité 3] -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01968
CA Amiens, 9 oct. 2023, RG 23/01968
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°64 Acte de saisine du : 03 mai 2023 RG : N° RG 23/01968 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYAS Décision attaquée : CARSAT PAYS DE LA [Localité 3] en date du 03 mars 2023 Société [4] Etab
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01968
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01968 - N° Portalis 35L
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