Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01991
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/01991
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01991 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS5M AFFAIRE :S.C.I. DES MORENES C/ S.A.S. GROUPE MARAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01991
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me Aurélie REYMOND Le ...........
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01991
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01991
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01991 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCX Société AQUITANIS C/ [Y] [O], [E] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01991
CA Douai, 11 nov. 2023, RG 23/01991
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01991 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF53 N° de Minute : 1996 Ordonnance du samedi 11 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [J] né le 28 Mai 1973 à [Localité 2] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01991
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 23/01991
2ème Chambre ARRÊT N°521 N° RG 23/01991 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUMH M. [N] [U] Mme [G] [Y] C/ Société HOIST FINANCE AB (PUBL) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01991
CA Bordeaux, 12 sept. 2023, RG 23/01991
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01991 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHPQ S.C.I. PACABEAR S.C.I. KABROUSSE c/ S.A. O SORBET D AMOUR S.E.L.A.R.L. FIRMA S.E.L.A.R.L. ARVA S.A.R.L. PA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01991
CA Rouen, 10 juin 2023, RG 23/01991
N° RG 23/01991 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMKL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 Nous, Thierry REVENEAU, Président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01991
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01991 - N° Portalis 3
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