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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 2 · 26 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02054

    TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/02054

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02054 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RCQ Date du Recours : 01 juin 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du 04/04/2023 Sollicite la reconnaissance du ca

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c94fb290a346074125
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02054

    TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/02054

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :23 janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02054 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTGK AFFAIRE :S.A D’HLM ALLIADE HABITAT C/ S.C.I. PHOENIX, [T] [J], [I] [D], [Y] [G], [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b322fd6229a4e58a3a1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02054

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/02054

    Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02054 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOHY [J] [L] [A] [K] [H], [B] [I] épouse [H] C/ [J] [M], [F] [D] - Expéditions délivrées à M. et Mme [H] [J] - FE délivrée à M. et Mme [H] [J] Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4d54a01215df762f22
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02054

    CA Douai, 19 nov. 2023, RG 23/02054

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02054 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGMT N° de Minute : 2059 Ordonnance du dimanche 19 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [N] né le 04 Juin 1984 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 655c57ab05869c8318f0a6b5
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02054

    CA Pau, 20 juill. 2023, RG 23/02054

    N°23/2592 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gé

    Lire la décision → Vérifier la source 64f6c4f8ed0253d969201d70
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02054

    CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02054 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 646c5a52a63ed2d0f8757ab5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02054

    CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/02054

    N° RG 23/02054 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27F Nom du ressortissant : [D] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 64117011f6c989fb0243537e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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