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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 2 · 49 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02345

    TJ Marseille, 19 févr. 2024, RG 23/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02345 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AEF AFFAIRE : Mme [X] [J] (Me Fabrice ANDRAC) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance MACSF (Me Philippe DE GOLBERY) DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a99bc9d5768f5969cf5c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02345

    CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 23/02345

    N° RG 23/02345 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3TG Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 28 février 2023 RG : 23/00711 Société BELLONE HOLDING C/ S.C.I. [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 08 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d54e15069e0009fdb3e4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02345

    CA Rennes, 12 janv. 2024, RG 23/02345

    2ème Chambre ARRÊT N°12 N° RG 23/02345 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVZS M. [F] [M] C/ S.A. HOIST FINANCE AB Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PRENEUX - Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23fbd7ca18b0008e583ab
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02345

    CA Metz, 20 déc. 2023, RG 23/02345

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE du 20 décembre 2023 Minute n° 23/00541 RG n° 23/02345 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOH joint au dossier RG n°23/02325 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCMR Monsieur [B] [P] Représentant : Me François BURKATZKI, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 65840a9d7adbf70008f94a6a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02345

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/02345

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02345 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL6D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa8fa2379083180519b0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02345

    CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02345 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 64841580c24155d0f832fa5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1