Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02349
CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 23/02349
N° RG 23/02349 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3TO Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en référé du 06 mars 2023 RG : 2022/00580 [K] C/ [Z] S.A.S. REGENEVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 17
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02349
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/02349
Du 12 avril 2024 50D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02349 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBQE S.A.R.L. RO EVENTS C/ [J] [I] - Expéditions délivrées à Me HOCHARD Me SIRET - FE délivrée à Le Avocats : Me Baudouin HOCHARD Me Jacques SIRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02349
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02349 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3D Minute : 254/24 S.A. FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02349
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/02349
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Maître [J] [V] C/ S.C.E.A. DU BERNAT --------------------- N° RG 23/02349 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIOM --------------------- DU 25 JANVIER 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02349
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02349 - N° Portalis 35
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