Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02410
CA Paris, 19 mai 2026, RG 23/02410
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02410 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMMI Décision déférée
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/02410
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02410 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NIB N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 12 Juillet 2023 JUGEMENT AVANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02410
TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 23/02410
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02410 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 23/02410 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZNP DEMANDERESSE : S.A. [10] POUR L’ETUDE ET L’EXPLOITATION DES PROCEDES [I] [V] [Adres
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 23/02410
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/02410
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me PETIT Christophe à Me COLOMBANI-BATAILLARD Tina le Expéditions délivrées à M. [V] [K] à Mme [H] [T] le [13] JUGEMENT : [V] [K] C/ [H] [T]
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02410
TJ 57463, 19 nov. 2025, RG 23/02410
Minute n°2025/878 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02410 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFP7 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Y] [E] [L] [J] né le 15 Avril 1981 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] Madame [X] [K] [W] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/02410
TJ 84007, 25 sept. 2025, RG 23/02410
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 23/02410 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPNJ JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.[14] prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS PARIS n° B.[N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 7] [
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ca other ca_amiens n° 23/02410
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 23/02410
ARRET N° [11] C/ S.A.S. [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - S.A.S. [6] - Me Denis ROUANET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] Le 04 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02410
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 23/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1514 N° RG 23/02410 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOSS Section 1 PH Répub
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ca other ca_nimes n° 23/02410
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 23/02410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02410 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4P3 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 juillet 2023 RG :22/00019 [D] C/ S.A.R.L. HSE PROPRETE ET SERVICES G
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ca other ca_montpellier n° 23/02410
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/02410
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02410 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2B7 Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/02410
TJ 95500, 28 mai 2025, RG 23/02410
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02410 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBRO AFFAIRE : [E] [V] [K] [Y] épouse [P] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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ca other ca_caen n° 23/02410
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02410
AFFAIRE : N° RG 23/02410 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJMT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 08 Septembre 2023 - RG n° 21/00204 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02410
TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 23/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02410 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNU6 AFFAIRE : [D] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [K] [F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02410
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DUQUESNE CLERC et Me DUCROUX SOUBRY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me STERNBERG ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02410 N° Portalis 352J-W-B7G-CYLV3 N° MINUTE : Assignation du : 23 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02410
CA Metz, 13 mars 2025, RG 23/02410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02410 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCUB Minute n° 25/00032 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRETAIRES DE L'IMMEUBLE 'LE MELT EM' SIS [Adresse 3] C/ S.C.I. MADE IN GAMELON Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02410
TJ Lyon, 6 déc. 2024, RG 23/02410
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 6 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 7 octobre 2024 Requête n° : N° RG 23/02410 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YO7W PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [X] né le 06 Octobre 1961 à [Localité 2] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02410
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N °24/383 DU 31 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 23/02410 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AEN AFFAIRE : Mme [P] [R] veuve [I] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Fondation HÔPITAL [10] (Me Régis CONSTANS) et autres DÉBATS : A l'audience Publiqu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02410
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/02410
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02410 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBFM AFFAIRE : [M] [N] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02410
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 23/02410
N° RG 23/02410 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDLX Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume FALLOURD, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 54, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02410
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/639 N° RG 23/02410 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YORN 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Cécile BOULE Me Julien LE CAN la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 08/07/2024 à au service expertise Rend
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