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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 2 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02573

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02573

    Du 05 février 2024 72A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02573 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCV2 Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ [G] [U] - Expéditions délivrées à Mr [G] [U] - FE délivrée à Me Patrick MAUBARET Le 05/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb85a23308db0e5f159a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02573

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/02573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/24 à : Me Chloé SOULARD Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : Me Emmanuel ESKINAZI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02573 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNBV N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10354a01215df7795ce
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02573

    CA Nîmes, 20 oct. 2023, RG 23/02573

    ARRET N° R.G : N° RG 23/02573 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5AL CO JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 05 juillet 2023 S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD C/ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 65336b0abb40ec8318f31d4e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02573

    CA Rouen, 26 juill. 2023, RG 23/02573

    N° RG 23/02573 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNRI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c

    Lire la décision → Vérifier la source 64c20aa31e0d40d96967d8ca
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02573

    CA Colmar, 11 juill. 2023, RG 23/02573

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02573 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDOB N° de minute : 210/2023 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de , greffier ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 64b77f24d1e51905db2b1d4a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02573

    CA Paris, 23 juin 2023, RG 23/02573

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02573 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64968a7d87aa7c05dbbe1215

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1