Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02616
CA Amiens, 25 janv. 2024, RG 23/02616
ARRET N° S.A.R.L. LA PIERRE PICARDE C/ Caisse CAISSE INTEMPERIES BTP NORD OUEST CJ/SGS/ML/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02616
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 305 Rôle N° RG 23/02616 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2BY S.A.S. REXEL FRANCE C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICHEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/02616
CA Rennes, 16 oct. 2023, RG 23/02616
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 89 N° RG 23/02616 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXCV Société CABINET [R] C/ Mme [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02616
CA Rouen, 28 juill. 2023, RG 23/02616
N° RG 23/02616 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNUR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02616
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/02616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02616 - N° Portalis
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