Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02625
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 23/02625
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 N° RG 23/02625 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJFE [R] [S] [H] [S] [Y] [S] c/ [U] [I] [O] [I] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE O
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02625
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/02625
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/11/2023 N° de MINUTE : 23/929 N° RG 23/02625 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U555 Jugement (N° 21/00037) rendu le 19 Mai 2023 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Mm
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02625
CA Rennes, 9 oct. 2023, RG 23/02625
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 81 N° RG 23/02625 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXDN Mme [E] [F] épouse [Y] C/ Me [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02625
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/02625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02625 - N° Portalis
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