Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02719
CA Amiens, 19 mars 2024, RG 23/02719
ARRET N° S.A.S. BDLR C/ E.A.R.L. PLANTE EARL MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02719 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02719
CA Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02719
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2024 N° RG 23/02719 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJM5 Monsieur [W] [O] [Y] c/ Monsieur [V] [E] SELARL PHILAE Nature de la décision : DEMANDE IRR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02719
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02719 - N° Por
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