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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03490

    CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/03490

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 638 N° RG 23/03490 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5IK [K] [Y] [P] [O] C/ Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Société [27] Société [29] Organisme CAF DES BOUCHES DU RH

    Lire la décision → Vérifier la source 652f7892b0532083189958e0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03490

    CA Paris, 21 août 2023, RG 23/03490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03490 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64e452552fd198d969c012dd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1