Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00017
TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 24/00017
DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A. SIP D’HLM C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00017 N°Portalis DB26-W-B7I-HZPB Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC
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ca other ca_angers n° 24/00017
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 24/00017
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIID. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 22 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00052
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00017
TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWKY Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [K] [C] MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00017
TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 24/00017
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE [K] Monsieur [J] [K] C/ [5] N° RG 24/00017 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKBZ JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 MAGISTRAT : M. Philippe BALLU ASSESSE
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ca other ca_toulouse n° 24/00017
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/00017
04/12/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 24/00017 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5HK NB/ACP Décision déférée du 07 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00805) E. CABOT CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00017
TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/204 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Décembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00017 N° Portalis DBYE-W-B7I-DXWT URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/ [D]
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ca other ca_riom n° 24/00017
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 24/00017
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 novembre 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDM4 -[C]- Arrêt n° S.A.R.L. [V] / [W] [U] veuve [R] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en da
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj25388 n° 24/00017
TJ 25388, 25 nov. 2025, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT du 25 novembre 2025 _____ N° RG 24/00017 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DY7B Décision n° : 052/2025 Créancier poursuivant : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’[Localité 8] dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Julia BOUVERESSE de la S
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00017
CA Fort De France, 18 nov. 2025, RG 24/00017
ARRET N°25/119 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNT5 S.A. [1] ([1]) '[2]' C/ [Q] [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du conseil de prud'hommes - Formation paritaire de F
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ca other ca_aix_provence n° 24/00017
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 24/00017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 6 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 27 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQAE [C] [M] [F] [O] épouse [M] C/ Établissement Public MÉTROPOLE [Localité 13]-PROVENCE-MÉDITERRANÉE LE COMMISSAIRE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00017
TJ 08105, 6 nov. 2025, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENPW JUGEMENT du 06 Novembre 2025 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/00017
TJ 77288, 15 oct. 2025, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 51] CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS EXPRO N° RG 24/00017 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HT5M Opération : DEPOSSESSION - [Adresse 60] [Localité 44] Adresse du bien : Sur la commune de [Localité 45] (77), J sis [Adresse 55], parcelle cadastrée section BE n°[Cadastre 2] d’une c
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ca other ca_montpellier n° 24/00017
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 24/00017
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLY Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00017
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 24/00017
ARRÊT N° 25/ PC R.G : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAFP [P] [W] S.A. PRUDENCE CREOLE C/ CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA RÉUNION À L'ENSEIGNE GROUPAMA OCEAN INDIEN S.A.R.L. PIERRE LOTI - [6] [Localité 7] RG 1ERE INSTANCE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 24/00017
TJ 2a004, 16 sept. 2025, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00017 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C52Y NAC : 00A N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Premier Vice-président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 24 juin 2025 Entre Le Syndicat de
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tj Renvoi à une autre audience tj97411 n° 24/00017
TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3S NAC : 78A JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCÉE 11 septembre 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00017
TJ 28085, 10 sept. 2025, RG 24/00017
============== Jugement N° du 10 Septembre 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFJS ============== [C] [X] C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE D EURE ET LOIR, S.N.C. [Localité 8] DISTRIBUTION Copie certifiée conforme et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00017
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 24/00017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTSD COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00017
TJ 26362, 8 sept. 2025, RG 24/00017
N° RG 24/00017 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II4B Au nom du peuple français [I] [Y] [M] [P] C/ [T] [OW] [K] [H] E.A.R.L. LES [Localité 10] [Localité 9] [OW] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE VALENCE DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 2] représen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00017
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 14] [Adresse 21] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCGH Expropriant : Société L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 26] EST-EPFGE Pr
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