Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00141
TJ 55029, 28 mai 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00141 - N° Portal
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 24/00141
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00141 N° Portalis DBW3-W-B7I-5FMQ AFFAIRE : Société CREDIT LOGEMENT C/ Mme [B] [H] épouse [G], M. [C] [S] [G] DÉBATS : A l'audience Publique du 1er Avril 2025
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00141
TJ 33063, 22 mai 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 MAI 2025 VENTE FORCEE N° RG 24/00141 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4B7 MINUTE : 2025/00 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dis
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00141
CA Fort De France, 20 mai 2025, RG 24/00141
ARRET N°25/ N° RG 24/00141 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO6Y [F] [Z] C/ [Adresse 5] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, du
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00141
TJ 97411, 13 mai 2025, RG 24/00141
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRGZ 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 13 MAI 2025 DEMANDEUR M. [J] [W] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Xavier BELLIAR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00141
TJ 01053, 12 mai 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Affaire : Mme [C] [X] contre : Société [10] [8] Dossier : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU7K Décision n° Notifié le à - [C] [X] - Société [10] - CPAM 01 Copie le à - Me Carole SIMONIN - l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00141
TJ 27229, 2 mai 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 23] Service SURENDETTEMENT [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] ___________________________________ DÉBITEUR : Monsieur [H] [Z] N° RG 24/00141 N° Portalis DBXU-W-B7I-H66R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, S
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ca other ca_dijon n° 24/00141
CA Dijon, 8 avr. 2025, RG 24/00141
[S] [H] [G] [N] épouse [H] C/ [V] [U] [Z] [P] épouse [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00141
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 07 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00141 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNUS N° de minute : 25/00247 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me GODARD 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN
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tj MEE - incident tj62119 n° 24/00141
TJ 62119, 2 avr. 2025, RG 24/00141
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [Y] [S] c/ [T] [X] , Association ASEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00141 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7SG Minute: 116 /2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 AVRIL 2025 A l’audience d’incident du juge de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00141
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00141 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKEC ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 [D] [T] [H], [E] [L] [R] [H] épouse [B] [G] C/ [C] [F], [S] [F] Expédition exécutoire délivrée le à Me MOULIN Expédition certif
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00141
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5S4 AFFAIRE [P] [W] [N] C/ [R] [H] épouse [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assisté de Jessi
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00141
CA Agen, 12 mars 2025, RG 24/00141
ARRÊT DU 12 Mars 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGDT --------------------- [R] [T] C/ [P] [Z] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 79-2025 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civ
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tj Expertise tj59606 n° 24/00141
TJ 59606, 12 mars 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00141 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIHE N°MINUTE : 25/140 Le treize décembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00141
TJ 78646, 7 mars 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL de [Localité 18] [Adresse 3] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] SURENDETTEMENT N° RG 24/00141 - N° Portalis DB22-W-B7I-SETU BDF N° : 000124007804 Nac : 48B JUGEMENT Du : 07 Mars 2025 [T] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2024-010686 du
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ca other ca_nimes n° 24/00141
CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 24/00141
COUR D'APPEL DE [Localité 5] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLVU AFFAIRE : [Y] C/ [G] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Jan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00141
TJ Pontoise, 4 févr. 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 4 Février 2025 N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYGK 78A Jugement rendu le 4 février 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00141
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/00141
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4/25 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPT3 Décision déférée du 29 Avril 2024 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN - 23/00124 DEMANDEUR Mon
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00141
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 24/00141
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 REFERE N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKZ7 Enrôlement du 31 Juillet 2024 assignation du 24 Juillet 2024 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 9] du 29 Avril 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00141
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/00141
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° de Minute : 165/24 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXPM DEMANDERESSE : SA IMWO FRANCE dont le siège social est si
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