Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00175
TJ 53130, 15 mai 2025, RG 24/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5I3 N° MINUTE : 25/00172 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Xavier BONTOUX avocat au barreau de Lyon, substitué par Maî
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ca other ca_caen n° 24/00175
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/00175
AFFAIRE : N° RG 24/00175 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLDZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 22 Décembre 2023 - RG n° 21/00088 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj45208 n° 24/00175
TJ 45208, 30 avr. 2025, RG 24/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 30 Avril 2025 N° du dossier : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C22H N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le trente Avril deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00175
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 35] [Adresse 7] [Localité 12] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 33] SURENDETTEMENT N° RG 24/00175 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGEU BDF N° : 000424004490 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 [22]. C/ [T] [F] [G], S.A. [16], [23], [S] [U], [21], [31],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00175
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00175
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00175 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GONG NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. SA DIAC, dont le siège social est sis 14
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00175
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/00175
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00175 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Serv
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ca other ca_cayenne n° 24/00175
CA Cayenne, 3 avr. 2025, RG 24/00175
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 14 /2025 N° RG 24/00175 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJRM Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Cayenne, décision attaquée en date du 07 Février 2024, enregistrée sous le n° J20240002 ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00175
TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 24/00175
============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFYR ============== GROUPE IMMOBILIER DE FRANCE C/ [G] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me CSEPAI T9 -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00175
TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 24/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 01 Avril 2025 N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6CT 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 17] sise [Adresse 9], représenté par son syndic, la Société PROGESTIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00175
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUNN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] sise [Adresse 1] représentée par Mme [C], m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00175
TJ 14118, 18 mars 2025, RG 24/00175
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYRZ Affaire : Monsieur [K] [B] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demand
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00175
TJ Lille, 14 févr. 2025, RG 24/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XY4G JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE: S.A. AEROPORTS DE PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3]
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ca other ca_bourges n° 24/00175
CA Bourges, 30 janv. 2025, RG 24/00175
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SCP ROUAUD et Associés Expédition TJ LE : 30 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00175
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00175
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/00175
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNAR AFFAIRE : S.A.R.L. SOFIBAT C/ [E], S.E.L.A.R.L. BLEU SUD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la CO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00175
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 24/00175
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JANVIER 2025 REFERE N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL2X Enrôlement du 05 Septembre 2024 assignation du 29 Août 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 25 Juillet 2024 DE
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ca other ca_douai n° 24/00175
CA Douai, 13 janv. 2025, RG 24/00175
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 N° de Minute : 08/25 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3OD DEMANDERESSE: Madame [L] [C] épouse [Y] née le 23 Mai 1963
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00175
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 24/00175
13/01/2025 ARRÊT N°18/2025 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6EY EV/KM Décision déférée du 29 Décembre 2023 Tribunal de proximité de Muret ( 23-000190) E.LAFITE [Y] [J] C/ [S] [G] [C] [V] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00175
TJ 31555, 6 janv. 2025, RG 24/00175
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUDL AFFAIRE : [J] [Z] [I] / [2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège e
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00175
TJ Amiens, 31 déc. 2024, RG 24/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 19] [Localité 13] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00175 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDNP Jugement du 31 Décembre 2024 Minute n° [Y] [D] C/ [Z] [G], [16], SGC [Localité 24], Société [22] SERVICE CLIENT, TRESORERIE CONT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00175
CA Toulouse, 27 déc. 2024, RG 24/00175
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Décembre 2024 ORDONNANCE Minute N° 24/175 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWDI Décision déférée du 11 Décembre 2024 - Juge des hospitalisations sans consentement d'ALBI - APPELANT Monsieur [O]
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