Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00181
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 24/00181
DOSSIER N° RG 24/00181 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6MI Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA S.A CA CONSUMER C/ [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie GONCALVES Expédition délivr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00181
TJ 57463, 23 juin 2026, RG 24/00181
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00181
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître ROGER-VASSELIN le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00181 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XWI N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 22 Décembre 2023
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00181
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/00181
ARRÊT N°26/ SP R.G : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GASE [S] [S] C/ S.C.I. LA PREDECELLE BRUIS [R] [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00181
TJ 74010, 21 mai 2026, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00181 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSXT Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [U] [F] épouse [L] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - Mme [F] épouse [L]
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ca other ca_toulouse n° 24/00181
CA Toulouse, 20 mai 2026, RG 24/00181
20/05/2026 ARRÊT N° 181/2026 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6HG EV/KM Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de TOULOUSE - 22/02622 GUICHARD FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00181
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00181 N° Portalis DBW3-W-B7I-5L4B AFFAIRE : Syndic. de copro. 74 rue Marengo 13006 MARSEILLE C/ Mme [B] [V] [F] DÉBATS : A l'audi
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ca other ca_bastia n° 24/00181
CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 24/00181
ARRET N° ---------------------- 29 Avril 2026 ---------------------- N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ54 ---------------------- [S] [Y] C/ S.A.S. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 septembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00181
TJ 09122, 16 avr. 2026, RG 24/00181
DÉLIBÉRÉ DU : 16 AVRIL 2026 RG : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CMU6 NAC : 21K MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00181
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BYE N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 2 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS RCS de [Localité 1] : 662 042 449 [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00181
TJ 42218, 24 mars 2026, RG 24/00181
N° de minute : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDIX COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00181
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00181 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWVU 89E Minute n° DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 10 mars 2026 cc délivrées le à : S.A.S. LES VIGNOBLES [T] [E] MSA DE LA GIRONDE Me Xavier B
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tj Expertise tj76540 n° 24/00181
TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 Mars 2026 KA/GDB N° RG 24/00181 N° Portalis DB2W-W-B7I-ML26 S.A.S. ELBEUF DISTRIBUTION C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - CPAM R.E.D. - Me CHALLE - LE MARESCHAL Expédition certifiée conforme à - S.A.S. ELBEUF D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00181
TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 mars 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/00181 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MIB2 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00181
TJ 2b033, 2 mars 2026, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHXH Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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ca other ca_nimes n° 24/00181
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB22 LR COUR D'APPEL DE NIMES 25 août 2022 RG:20/02766 [S] [N] C/ S.A. FRANCELOT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/00181
TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 24/00181
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUEJ AFFAIRE : [U] [N] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuan
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ca other ca_nancy n° 24/00181
CA Nancy, 26 janv. 2026, RG 24/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 26 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJYD Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00181
TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00181
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUJP N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00181
TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 24/00181
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7OD AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [E] [X] NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDERESSE S.A. BNP
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