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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00201

    TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 24/00201

    Jugement du 16 Janvier 2026 Minute n° 26/1 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 697c56accdc6046d4738973d
  • ca other ca_pau n° 24/00201

    CA Pau, 18 déc. 2025, RG 24/00201

    MF/JD Numéro 25/3463 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/12/2025 Dossier : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXOT Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 69450dd675782d5f06add7cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00201

    TJ 50147, 19 nov. 2025, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVH4 JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [M] [U] [D] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad83ccdc6046d470c9afe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00201

    TJ 76351, 19 nov. 2025, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00201 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWP4 JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du

    Lire la décision → Vérifier la source 69800f8ccdc6046d47959555
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00201

    TJ 13108, 18 nov. 2025, RG 24/00201

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00201 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI2F MINUTE N° 25/216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SARL SIBTEX, société au capital de [Localité 1],90 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 330 306 424 dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf5b7cdc6046d474c26cf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/00201

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSNX n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [W] [T] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] (MAROC), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160cc88dcb0e97e91fdb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00201

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 24/00201

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKUM INTERETS CIVILS AFFAIRE : [H] [B], [C] [P] C/ [W] [I] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me MULATERI -Mme [P] E

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1336088dcb0e97e8fa127
  • ca other ca_bastia n° 24/00201

    CA Bastia, 1 oct. 2025, RG 24/00201

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 1er OCTOBRE 2025 N° RG 24/201 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIKN GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 7 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/52 [L] [C] C/ [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08ad2efeaecfe6843485
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00201

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 24/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00201 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda056af9fd1f80962c8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 24/00201

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 24/00201

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00393 N° RG 24/00201 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6D5 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 06 Mai 2025 Prononcé : le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c58de0ebe408da9f304
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00201

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00201 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SCH JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE La Société PAULANER BRAUEREI GRUPPE GmbH & CO. KGaA, venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589b5876d446c8f488353
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00201

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00201

    JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00201 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3D7 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/362 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d1033cf481c39a2665
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 24/00201

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00201

    N° RG 24/00201 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPOT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Antoine CARUEL, avocat au barreau de VANNES DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2b9ad61014a2086104b
  • ca other ca_caen n° 24/00201

    CA Caen, 9 sept. 2025, RG 24/00201

    AFFAIRE : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLFO ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 19 Décembre 2023 RG n° 23-000409 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ac6b931cafb4824cdb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00201

    TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 24/00201

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [A] [C] + 2 exp [N] [G], [J] [M] + 1 exp Maître [H] [O] + 1 exp Me Létizia COGONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00208 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51338c2c8561bd884b94
  • ca other ca_noumea n° 24/00201

    CA Noumea, 25 août 2025, RG 24/00201

    N° de minute : 2025/191 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Août 2025 Chambre Civile N° RG 24/00201 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U5C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/02603) Saisine de la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad7809bf747ee35a7739de
  • tj MEE - incident tj27229 n° 24/00201

    TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 24/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/00201 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRRO NAC : 36B Demande en révocation des dirigeants CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] Né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd387d284ccae5aa57b50
  • ca other ca_douai n° 24/00201

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00201

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 902/25 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJPL PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00353 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c1d8b0dfb226fe66fce
  • ca other ca_versailles n° 24/00201

    CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00201

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJLS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f820a0a07465457d038
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00201

    TJ 53130, 27 mai 2025, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5ZY N° MINUTE : 25/00187 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE: Société [9] [Localité 11] [2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xavien BONTOUX avocat au barreau de Lyon

    Lire la décision → Vérifier la source 68951b625418c246fd6b0f18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1