Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00409
TJ 68224, 23 sept. 2025, RG 24/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5FO MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 23 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [Z] [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00409
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 24/00409
BUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° RG 24/00409 N° Portalis DBX2-W-B7I-KPUU N° Minute : AFFAIRE : [G] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT Notification le : Copie exécutoire délivrée à [G] [P] et à LA CAISSE PRIMAIR
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tj MEE - incident tj68224 n° 24/00409
TJ 68224, 31 juill. 2025, RG 24/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3YO KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANC
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ca other ca_grenoble n° 24/00409
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00409
C6 N° RG 24/00409 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDKZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_douai n° 24/00409
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/00409
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1263/25 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQC NRS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Janvier 2024 (RG 22/00749) GROSSE : aux a
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ca other ca_versailles n° 24/00409
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/00409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88T Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKUX AFFAIRE : S.A. [6] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le pô
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ca other ca_toulouse n° 24/00409
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 24/00409
01/07/2025 ARRÊT N°2025/266 N° RG 23/02117 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQLL VS CG Décision déférée du 07 Avril 2023 Tribunal de proximité de MURET ( 11-22-0003) Mme LAFITE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 5] E 31 C/ [L] [P]
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ca other ca_versailles n° 24/00409
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/00409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER JUILLET 2025 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJQQ AFFAIRE : Société [18] C/ S.A.S. [19] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00409
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00409 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUFD BDF N° : Nac : 48G JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [T] [V] divorcée [D] C/ SIP [Localité 14], [11] expédition exécutoire délivrée le à expéditi
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tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 24/00409
TJ 44184, 10 juin 2025, RG 24/00409
N° N° RG 24/00409 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FIPQ ============= [J] [N] [W] [H] [A] épouse [O] C/ [S] [V] [Z] [K] [O] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sabrina KERGALL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00409
TJ 57463, 6 juin 2025, RG 24/00409
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00409 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Servi
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ca irrecevabilite ca_cayenne n° 24/00409
CA Cayenne, 15 mai 2025, RG 24/00409
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 30/2025 N° RG 24/00409 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLIX Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 29 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/844 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00409
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00409
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00409 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMCA JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : LES RESIDENCES Société [Adresse 8] , vient aux droi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00409
TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 24/00409
DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [B] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00409 N°Portalis DB26-W-B7I-IC7M Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00409
TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 24/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU5D NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Avril 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : M. [K] (Salarié) C / Monsieur [S] [C] Mada
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tj Expertise tj37261 n° 24/00409
TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00409
Minute n° : 25/00093 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMVL Affaire : Société [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [11], [Adresse 10] Représentée par la SELARL PRK ASSOCIES, avocats au ba
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ca other ca_bastia n° 24/00409
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 24/00409
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 MARS 2025 N° RG 24/409 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJAY JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution d'[Localité 5], décision attaquée du 3 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/102 [X] C/ SERVICE DES RECE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00409
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00409 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJJ2 Minute: 25/00358 [D] [L] C/ [M] [H] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judiciaire de Versailles
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00409
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 24/00409
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 Minute n° : Audience du : 20 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBUE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [Z] né le 16 Juillet 1959 à [Localité 8] (RHON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00409
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43U N° minute : 25/00109 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siège
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